Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai quand même l'impression que ce document ressemble à une instruction, au sens de l'article 36, sans en être tout à fait une – ce qui justifie sans doute qu'il n'ait pas été versé à la procédure, mais aussi, peut-être, que Mme Houlette ait été tout à fait fondée à ne pas la suivre. Une démarche comme celle-ci est-elle habituelle ? Est-ce l'ampleur du dossier, sa sensibilité qui vous ont poussée à agir de la sorte ?