Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Je répète ma question, pour ainsi dire incidente, sur l'affaire Kohler, qui a été classée sans suite au cours de cette séquence : a-t-elle fait l'objet de remontées d'informations à la DACG pendant la période ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.