Intervention de Catherine Champrenault

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris :

Je ne peux pas vous parler beaucoup de cette affaire puisque, comme vous le savez, un juge d'instruction a été saisi, ce qui est le processus normal sur le plan judiciaire. Je puis simplement vous dire que ce n'est pas le parquet général qui a classé cette affaire – il n'en avait pas le pouvoir – et que ce n'est pas non plus l'avocat général exerçant l'intérim : cela a eu lieu le 21 août, au retour du magistrat qui avait suivi de bout en bout l'affaire, et ce depuis juin 2018. C'est ce magistrat, compétent, qui, au terme d'une analyse juridique extrêmement poussée, a décidé que l'infraction n'était pas caractérisée. Il nous a fait part de son analyse et nous n'avons pas fait d'observations.

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