Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Entre les déclarations préparées et spontanées que vous avez faites – les unes comme les autres sont tout à fait normales –, madame la procureure générale, et les questions du président, nous avons largement abordé les thèmes qui nous occupent. Le fait que les questions que j'avais prévues soient presque identiques est tout sauf une surprise. Aussi, je n'insisterai que sur quelques points.

Tout d'abord, Mme Houlette, procureure à la tête du parquet national financier lors de l'affaire Fillon, a fait des déclarations – en l'occurrence, totalement spontanées – devant la commission d'enquête, qui ont déclenché un brouhaha médiatique. Vous les avez entendues. J'avais prévu d'en redonner lecture, pour apporter des éléments de contexte, mais cela n'est pas nécessaire à présent car vous y avez largement fait référence.

Vous avez évoqué une « autorité » du procureur général sur les magistrats du parquet. Si le terme s'emploie pour le ministre de la justice, ce qui est un peu différent, le procureur général est toutefois bien dans une situation de contrôle et de direction des procureurs de la République, dont le cadre juridique est relativement clair.

Pourquoi Mme Houlette, qui déposait sous serment et avait clairement conscience des conséquences que pourraient entraîner ses propos, a-t-elle fait de telles déclarations ? Quels problèmes ont été constatés ?

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