Intervention de Catherine Champrenault

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris :

Il y a peut-être eu, dans l'esprit de Mme Houlette, une confusion partant de la pression psychologique qu'elle a ressentie à conduire une enquête pareille, ce qui était somme toute normal, car celle-ci pouvait être lourde de conséquences. Très vite, sa compétence ratione materiae a été fortement discutée.

Je voudrais insister sur l'ambiance de cette époque. C'était un coup de tonnerre, non seulement pour la classe politique et le parti qui soutenait M. Fillon, mais aussi en vue des échéances électorales. Malgré le courage et la détermination qu'a montrés Mme Houlette, et que je salue, elle a pu éprouver une forme de pression au regard de la conduite de cette affaire. N'importe quel procureur, même le plus aguerri, aurait ressenti une certaine pression, en raison des articles de presse et des relais de contestation juridique très forts. Il ne faut toutefois pas confondre une pression psychologique et des pressions illégitimes.

Le parquet général a très rapidement fait une offre de services à Mme Houlette, pour travailler avec elle sur le plan juridique ; elle a été refusée. Compte tenu des pressions qu'entretenaient la presse et la doctrine, par la voix de certains professeurs de droit, j'ai voulu que nous cristallisions une réflexion juridique en commun : d'où la réunion du 15 février.

En aucun cas il ne s'agissait, pour moi, de pressions. Pourquoi Mme Houlette a-t-elle ensuite fait ces révélations, alors que, lorsqu'elle est partie, elle a notamment confié, dans un très bel entretien au journal Marianne, qu'elle n'avait « jamais subi aucune pression », ni de la garde des Sceaux, ni de la DACG, ni du parquet général ? Je crois d'ailleurs que, lors de son audition devant votre commission, elle a finalement reconnu qu'elle n'avait pas fait l'objet de pressions de la part du parquet général. Il est vrai que j'ai été amenée à traiter, d'abord sur le plan disciplinaire, ensuite sur le plan judiciaire, une affaire la concernant. Je ne peux pas en dire plus à ce stade.

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