Intervention de Catherine Champrenault

Pour qualifier le travail de la justice, j'ai employé l'expression « tambour battant » : des actes ont été menés sans discontinuité. Ils étaient à la mesure des informations que la presse, notamment Le Canard Enchaîné distillait. Il était normal que des vérifications soient effectuées. La remontée d'informations intense qui a eu lieu se justifie pleinement au regard de l'intensité des actes.

Encore une fois, ma démarche ne relevait pas de l'article 36 du code de procédure pénale. Je veux vous expliquer ce qui s'est passé, et mes collègues pourront le confirmer au CSM.

Le 15 février, nous étions huit. Le parquet général était plutôt favorable à l'information judiciaire ; le PNF préférait continuer l'enquête préliminaire, coûte que coûte. Assez vite, nous nous sommes trouvés dans une impasse. La cheffe du PNF, bien qu'étant dans mes locaux, a levé brutalement la séance, car nous ne parvenions pas à nous convaincre réciproquement. Aucune convergence ne semblait possible.

Ma lettre visait à clore cette réunion. J'y redis au procureur national financier que, malgré son départ précipité, en l'état actuel des contestations de ce dossier, mieux vaudrait, à bref délai, ouvrir une information. Finalement, elle l'a ouverte, huit jours après et sur un autre motif de droit, que nous avions d'ailleurs signalé à nos parquets – nous avions indiqué que la loi sur la prescription pouvait ne pas s'appliquer s'il y avait un engagement de l'action publique, soit par citation directe, soit par une information judiciaire. Ma lettre n'était donc pas une instruction. D'ailleurs, Mme Houlette ne l'a pas prise ainsi : si elle l'avait considérée comme telle, elle aurait dû la joindre au dossier lorsqu'elle a ouvert l'information, comme il lui appartenait de le faire.

S'agissant de ce qui s'est passé lors de l'instruction, permettez-moi de vous renvoyer vers le pouvoir juridictionnel du juge.