Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je prends la précaution de ne poser des questions que sur le timing et les modalités de fonctionnement, non sur le fond du dossier. Je suis persuadé que mes collègues en feront de même.

Dans l'annexe de la circulaire de 2014, les remontées d'information peuvent prendre plusieurs formes : celles d'infos flash ou de rapports plus complets. Vous avez indiqué la manière dont l'information remontait, mais il s'agit de cerner les modalités de remontée d'information, pour comprendre la perception que vous en aviez. Avez-vous fourni des infos flash très régulièrement – une ou deux fois par jour, par exemple –, comme un dispositif d'alerte ? Les informations transmises étaient-elles, dans votre rôle de procureur général, une manière de poser le débat sur les conséquences juridiques que vous avez développées, et de cranter l'évolution de cette procédure ? Comment avez-vous agi en la matière ?

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