Intervention de Catherine Champrenault

Il y a en effet deux sortes de remontées. Les infos flash se rapportent à des événements judiciaires pour lesquels il n'existe pratiquement pas d'éléments écrits – accident, incendie, interpellation qui se passe mal, vol à main armée spectaculaire. Ces éléments sont d'ailleurs, le plus souvent, transmis aux procureurs par téléphone. S'agissant de la remontée d'informations sur une affaire ouverte, sans me désolidariser de mes collègues, ils ont naturellement fait remonter a posteriori les éléments qu'ils avaient. Il intéressait la chancellerie de savoir si les faits à l'égard de M. Fillon tenaient ou non. Veut-on que le ministre de la justice ne soit informé que par la presse ? C'est une possibilité. Veut-on que l'on arrête de faire remonter des informations ?

La loi fondatrice du 25 juillet 2013 a « libéré » les magistrats du ministère public du soupçon. Ils en sont très reconnaissants à Mme Taubira. Dans les débats lors de l'examen du projet de loi, deux amendements de Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, visaient à supprimer les rapports particuliers au garde des Sceaux ou à les verser au dossier de la procédure. Mme Taubira a amené Mme Cukierman à retirer ses amendements.

En l'état du droit, il y a donc des remontées d'informations à la chancellerie. Il ne me semble pas inconcevable que le ministre de la justice veuille obtenir des informations fiables, vérifiées, sans être dépendant de telle ou telle interprétation d'une presse soit politique soit qui menant des investigations pour son propre compte. Si la loi change, je l'appliquerai, mais celle qui est en vigueur ne me semble pas, en soi, scélérate.