Intervention de Jacques Carrère

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jacques Carrère, premier avocat près la cour d'appel de Paris :

Nous faisons remonter certaines informations, mais pas toutes. M. le président l'a rappelé : les remontées sont régies par la circulaire du 31 janvier 2014, qui énumère clairement les éléments que nous pouvons remonter, tels qu'une ordonnance de renvoi ou un réquisitoire définitif. En revanche, nous ne faisons jamais remonter une audition ni, par principe, Mme Champrenault l'a dit, aucune information susceptible de nuire à la manifestation de la vérité au cours de l'enquête.

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