Intervention de Catherine Champrenault

Les chambres de l'instruction – la cour d'appel de Paris en compte sept – sont assez chargées. Dans une procédure écrite, le parquet général doit prendre des réquisitions écrites, qui sont communiquées à la défense, laquelle doit argumenter dans des mémoires. Le calendrier procédural doit ensuite être fixé, pour que l'affaire soit évoquée, après quoi la chambre de l'instruction rédige son arrêt. Les arrêts de la chambre de l'instruction sont d'ailleurs souvent très motivés et étayés, à la fois sur les faits et sur le droit.

Ce processus prend du temps. J'ai pu, moi-même, adhérer à l'idée selon laquelle, dans les affaires simples, nous avions tout intérêt à essayer de conduire les investigations en enquête préliminaire et à saisir dans la foulée le tribunal correctionnel. Il ne faut toutefois pas être prisonnier d'une idéologie procédurale. Autant ce choix peut être justifié, notamment dans des affaires qui ne sont pas contestées, autant l'information est le cadre habituel du débat juridique et du débat sur les charges dans des affaires contestées.