Intervention de Ugo Bernalicis

Mes chers collègues, alors que la fin de nos travaux approche nous recevons l'un des deux ministres directement concernés par la question des obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le ministre de l'intérieur l'est en effet dans la mesure où il a autorité sur les forces de police et de gendarmerie, au sein desquelles figurent les officiers de police judiciaire (OPJ), qui mènent les enquêtes.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».