Intervention de Ugo Bernalicis

Les notes blanches étaient administratives et ne constituaient donc pas une infraction par rapport à une enquête, puisqu'aucune enquête n'était ouverte lors de leur rédaction. C'est le principe même du renseignement administratif.

Nous avons interrogé les chefs des services de police et de gendarmerie sur la question des remontées d'informations. Existe-t-il une norme sur ce point au sein du ministère de l'intérieur ?