Intervention de Christophe Castaner

Je vous invite à relire ce que Rémy Heitz a répondu à votre question. Il vous a précisé qu'il n'entendait pas du tout qualifier cela de « rappel à l'ordre ». Il l'a dit devant vous, je me permets donc de répéter ses propos. La vérité de sa parole n'a pas besoin d'être réinterprétée comme vous venez de le faire dans votre question.

Votre question est plus globale. Il s'agit de savoir qui peut communiquer, comment et sur quoi. Le temps de communication des procureurs n'est pas forcément le même que celui de l'émotion.

Dans le cas particulier que vous évoquez, une personne, depuis lors mise en cause pour un acte terroriste, était recherchée par la police. Les services de police se sont mobilisés pendant près de deux jours et ont fini par localiser et interpeller le présumé coupable. Pendant ces quelques jours, une émotion très forte était palpable dans l'opinion publique et la population, notamment parmi les habitants du territoire qui avaient l'information qu'un terroriste possible pouvait se trouver sur le domaine public et commettre de nouveaux actes.

Il est de la responsabilité du ministre de l'intérieur de rassurer les populations. Donner l'information qu'une personne susceptible d'être l'auteur d'un attentat terroriste – donc potentiellement d'une reproduction d'actes graves – a été interpellée dans le cadre de la procédure judiciaire relève à mon sens de la communication du ministre de l'intérieur. Rassurer les populations relève de notre responsabilité. C'est une tâche importante.

Il faut trouver un point d'équilibre dans le droit de communication du procureur de la République, qui est assez strict, et peut être délégué. Dans l'ensemble, pour des affaires très sensibles, un échange constant s'effectue avant nos prises de parole entre le procureur, le ministre, nos services, le préfet, etc.

Il existe aussi des interprétations différentes, et des débats. Tous les procureurs n'ont pas la même interprétation de l'article 11, alinéa 3, du code de procédure pénale concernant certaines informations factuelles – le nombre de personnes décédées, par exemple. Le ministère de l'intérieur a aussi la responsabilité des secours et peut également communiquer sur ce sujet.

Il est essentiel de maintenir ce droit de communiquer exclusif du procureur sur les sujets liés à l'enquête et je n'entends pas le remettre en cause.