Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je ne réagirai pas à vos propos, car il s'agit là d'un débat de fond qui pourrait nous entraîner loin.

Notre commission d'enquête a procédé à environ 50 auditions depuis le début de ses travaux. L'impact des procédures judiciaires en cours – celle de l'affaire Fillon, par exemple – sur la notion d'indépendance de la justice est prégnant.

Vous semblerait-il possible, concevable, souhaitable ou nécessaire de geler les enquêtes pénales à des moments cruciaux de notre démocratie, en particulier l'élection présidentielle – sans interdire pour autant les constatations flagrantes ? Cette possibilité a été évoquée à plusieurs reprises, sans faire l'unanimité.

Vous êtes ministre de l'intérieur. Considérez-vous que les « boules puantes » pouvant être lancées dans un processus démocratique, notamment pour l'élection du Président de la République, pourraient être gelées, ou qu'il s'agit d'un fonctionnement normal que l'on ne peut bloquer ? Il est vrai cependant qu'un tel gel serait complexe à mettre en œuvre.

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