Intervention de Christophe Castaner

L'équilibre se trouve dans le fait que l'on traduise tout cela dans une loi. Du point de vue du ministère de l'intérieur, nous souhaiterions pouvoir disposer plus librement de certains outils ou de certaines technologies, sous le contrôle du juge, pour pouvoir gagner en efficacité dans notre capacité d'intervention. À titre d'exemple, deux jours d'analyse des images de vidéoprotection de Lyon et de la commune voisine ont été nécessaires, par une trentaine d'enquêteurs, pour retracer le cheminement de l'auteur de l'attentat de Lyon. Avec d'autres outils d'analyse, cela aurait pu être fait plus rapidement. Le ministère de l'intérieur a de toute façon toujours le souhait de disposer des outils les plus efficaces.

Cependant, il faut tenir compte aussi du principe de liberté individuelle. Le débat parlementaire permet toujours de trouver un point d'équilibre entre ce principe et le principe d'efficacité. Ainsi, les parlementaires se sont montrés très vigilants sur ce point lors des débats relatifs à la loi SILT. Dans ce cadre, s'agissant de la police administrative, l'équilibre me semble atteint. Je n'ai connu aucun impact négatif sur des affaires judiciaires, étant donné que les mesures administratives interviennent en amont de l'enquête judiciaire. Les visites domiciliaires peuvent ainsi permettre la découverte d'éléments particuliers susceptibles d'entraîner l'ouverture d'une enquête. Les mesures administratives peuvent également intervenir après la condamnation, et n'interfèrent pas non plus par conséquent dans le temps judiciaire. Je pense notamment aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, mises en œuvre après la condamnation.

Mon sentiment est qu'un équilibre est atteint, mais qu'il n'est pas immuable, y compris parce que nos adversaires utilisent les moyens technologiques les plus avancés. Face au développement de la commission de crimes, nous devons nous adapter. En matière de téléphonie mobile, la logique des écoutes téléphoniques – efficaces et très encadrées – se heurte à l'utilisation par nos adversaires de dispositifs très différents. Une conférence de presse se tient ce jour à La Haye sur une opération exceptionnelle conduite par la gendarmerie nationale française en matière de lutte contre la très grande criminalité dans le monde. Nous voyons combien nos adversaires savent technologiquement s'adapter. Pour cette raison, l'équilibre susmentionné doit être interrogé en permanence, pour que nous ne souffrions pas d'une asymétrie des méthodes. Notre objectif – en matière judiciaire, et dans le quotidien de nos forces de sécurité – est de protéger les Français.