Intervention de Christophe Castaner

Je ne veux pas tomber dans le commentaire consistant à dire que les inspections, notamment dans le volet judiciaire de leur action, seraient complices de la police ou de la gendarmerie parce qu'elles en font partie. C'est le contraire. C'est parce que ce sont des femmes et des hommes qui connaissent parfaitement la maison qu'ils ont servie avant d'être à l'inspection générale qu'ils sont redoutés par les services. Je ne voudrais pas qu'il y ait de doute sur ce sujet.

Le sentiment de non-décision que l'on constate parfois est lié par ailleurs au temps judiciaire. Je vous communiquerai les rapports de l'IGPN et de l'IGGN, qui dressent un bilan de l'année 2019. Vous verrez que l'IGPN mène plusieurs enquêtes, et les transmet à la justice lorsque cela s'avère nécessaire. Je peux vous assurer qu'elle est crainte. Installer, au sein des services de police judiciaire, des personnes extérieures aux professions concernées ne serait pas de nature à améliorer les choses. Je ne veux pas laisser penser qu'il y aurait un affaiblissement du dispositif en matière d'inspection. C'est une vieille marotte. Il faut des gens formés pour mener des enquêtes. Des représentants d'associations, par exemple, n'auront pas forcément la formation nécessaire pour le faire, et ne sont pas en outre tenus aux mêmes contraintes de secret que des fonctionnaires de police ou de gendarmerie.

L'IGPN et l'IGGN n'ont pas de pouvoir de sanction. Comme je l'ai annoncé en conférence de presse le 8 juin, j'ai souhaité que l'on ait une approche plus globale sur certains dossiers. Je prends l'exemple des enquêtes déclenchées après la disparition puis le décès de Steve Maia Caniço lors de la fête de la musique à Nantes. Dans un premier temps, dans les jours qui ont suivi la disparition, nous avons sollicité une enquête de l'IGPN. Celle-ci a établi plusieurs questionnements mais n'a pas apporté toutes les réponses car le champ de son action était limité. Dans un second temps, après la remise du rapport de l'IGPN, j'ai saisi l'Inspection générale de l'administration (IGA) pour avoir un champ plus global d'investigation – incluant la dimension préfectorale, l'organisation, en amont, des conditions de sécurité encadrant cette manifestation en lien avec la commune de Nantes, etc. Sur la base de ce rapport, j'ai pris des décisions relatives aux personnes en responsabilité et au maintien de l'ordre en bord de rivière, de nuit.

Dans cet esprit, j'ai souhaité une réforme des inspections impliquant la création d'un collège des inspections générales du ministère de l'intérieur présidé par l'IGA et comportant en son sein les responsables de l'IGPN et de l'IGGN ainsi que plusieurs profils variés, dont un procureur. Ce collège peut, à la demande du ministre, évoquer plusieurs dossiers voire évaluer un rapport de l'inspection générale qui lui est soumis ou demander des compléments d'information. L'idée est de renforcer le rôle de l'IGA sur les enquêtes les plus importantes, car elle porte une diversité de profils et de champs d'investigation utile pour éclairer les décisions. Nous en avons en outre installé un comité d'évaluation de la déontologie au sein de l'IGPN réunissant des avocats, des magistrats, des journalistes, des associations et des particuliers afin de travailler sur plusieurs sujets – contrôle d'identité, usage de la force, etc. – et d'éclairer la décision. Ce comité n'a toutefois pas vocation à enquêter, car il n'est pas compétent pour le faire.

Je réaffirme le caractère intolérable des fuites. C'est une faute professionnelle grave. Il existe deux types de fuites. Le premier est la fuite d'informations – si l'on communique, par exemple, que la police est en train de réaliser une opération à tel endroit…