Intervention de Christophe Castaner

Nous avons de nombreuses affaires comme cela, où les journalistes demandent confirmation au service d'information et de communication de la police. Il s'agit d'indiscrétions intolérables.

Il existe aussi les fuites de procédure, et les communications sur des procédures. Des conférences de presse sont ainsi organisées sur des faits de procédure, où je suis interpellé pour fournir des réponses, alors même que je n'ai aucune information judiciaire sur le dossier !

Les policiers sont soumis à une obligation professionnelle de discrétion. Cette obligation est inscrite dans le code de sécurité intérieure et des sanctions interviennent si elle n'est pas respectée. Des poursuites disciplinaires sont possibles après saisie des inspections d'une enquête administrative pour violation du secret de l'enquête. L'exemple de l'affaire de Mme Legay entre dans ce cadre.

Dans les faits, il est très difficile de savoir d'où provient la fuite et d'identifier l'enquêteur ou l'avocat qui a fourni l'information, d'autant que les journalistes, par nature, protègent leurs sources. Je ne vous suggère aucune modification législative sur ce point et m'en veux le garant. Il reste que ce système génère sa propre protection, ce qui constitue une véritable difficulté. Pour autant, je ne nous invite pas à remettre en cause le principe fondamental de protection du secret des sources pour les journalistes.