Intervention de Olivier Marleix

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

La fuite revient, selon l'expression du président Mitterrand, à « jeter aux chiens » certaines personnes avant que toute enquête aboutisse et que tout procès équitable ait lieu. Vous avez évoqué le fait que l'IGPN pouvait être saisie. J'ai relu avec attention l'excellent rapport de Didier Paris et de Xavier Breton sur le secret de l'enquête et de l'instruction et n'y ai pas trouvé d'éléments quantitatifs relatifs au nombre de saisines de l'IGPN sur cette question. Cela me paraît important.

À chaque fois qu'une victime de fuite saisit le parquet, les procureurs classent systématiquement l'affaire sans suite, ce qui est extrêmement regrettable. Les convocations faites peuvent d'ailleurs paraître insuffisantes.

N'y-a-t-il pas une marge de progression du côté de l'IGPN pour que le ministère de l'intérieur puisse attester, en toute sérénité, que les fuites ne viennent pas des forces de l'ordre ? Je ne crois pas que ces dernières soient fréquemment à l'origine des fuites.

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