Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Je vous rejoins sur le problème du temps auquel se heurte la justice, et qui me semble majeur. Le temps s'écoule souvent au détriment du bon fonctionnement de la justice. Le temps médiatique n'est pas le temps politique et n'est jamais le temps judiciaire. La justice peut donc se trouver sous pression. Or une justice sous pression ne travaille pas dans la sérénité et n'est pas indépendante.

Je vous rejoins également sur la question relative au défi représenté par les fuites. Il s'agit d'un enjeu central. Les fuites dans le secret de l'enquête, notamment dans les affaires sensibles, sont nombreuses. Dans ce type d'affaire, le secret de l'enquête ne relève plus que du secret de polichinelle ! Plusieurs pistes sont à l'étude pour tenter d'y remédier. Le problème est l'équilibre entre le respect du secret et le droit à l'information. Dans les débats d'intérêt général, ce dernier est un principe à valeur constitutionnelle, et c'est très bien ainsi. Les journalistes doivent pouvoir remplir leur mission, qui est une mission de haute importance. Ils sont les « chiens de garde de la démocratie », pour reprendre l'expression de la Cour européenne des droits de l'homme.

Plusieurs solutions sont néanmoins à l'étude. Je voudrais saluer à ce titre l'excellent rapport remis sur ce sujet par notre rapporteur et Xavier Breton. Je voudrais également vous soumettre une proposition de bon sens visant à sensibiliser les forces de sécurité, notamment dans la police nationale, sans distinction de grades, sur les questions de communication et de prises de parole. Qu'en pensez-vous ?

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