Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Mes chers collègues, à la suite des auditions qui ont eu lieu ces dernières semaines, notre commission d'enquête a souhaité entendre à nouveau M. Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris, que nous avions reçu le 6 février dernier. Il sera entendu également en tant qu'ancien président du tribunal de grande instance de Paris, poste qu'il a occupé entre 2014 et 2019. Il est accompagné de M. Julien Quéré, conseiller à la cour d'appel de Paris et chargé de mission à la première présidence. Messieurs, je vous remercie de votre présence.

Je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire, si vous le souhaitez. Mais auparavant, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire : « je le jure ».

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