Intervention de Jean-Michel Hayat

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, j'ai cru comprendre que vous souhaitiez me réentendre sur la période durant laquelle j'ai exercé mes fonctions de chef de juridiction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, aujourd'hui tribunal judiciaire de Paris. Je suis prêt à répondre immédiatement à vos questions.

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