Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

J'irai droit au but. Cette audition fait suite aux déclarations de l'ex-procureure de la République financière, Éliane Houlette, au sujet de l'affaire concernant M. François Fillon. Mme Houlette a fait état de l'atmosphère tendue dans laquelle se trouvait le parquet national financier (PNF) face aux demandes du parquet général. Est arrivée très vite sur la table la question de l'ouverture d'une information judiciaire, demande formalisée par un courrier de la procureure générale dont il nous a été fait lecture. Le recours à l'information judiciaire a finalement été décidé par le PNF une semaine plus tard, pour un autre motif juridique.

La question de la désignation du juge d'instruction dans cette affaire a également été posée par voie de presse, et elle a été évoquée par M. Renaud Van Ruymbeke, doyen des juges d'instruction au moment des faits, que nous avons entendu la semaine dernière.

Ma première question est simple : comment se sont passées la désignation de M. Serge Tournaire dans l'affaire impliquant M. Fillon, acte qui relevait alors de vos prérogatives, et la suite de l'instruction ?

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