Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Merci pour ces explications qui me semblent tout à fait claires.

M. Van Ruymbeke, qui était alors doyen des juges d'instruction, nous a dit lors de son audition qu'il n'avait pas été associé à votre décision et qu'il l'avait découverte dans la presse le lendemain. Je comprends que vous n'aviez à associer personne, mais comment expliquez-vous que vous ayez pris cette décision très lourde en restant aussi seul ? Vous avez peut-être eu des entretiens bilatéraux avec certains magistrats, mais pas avec M. Van Ruymbeke.

Nous avons discuté de ce sujet avec M. Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), que nous avons entendu à huis clos. La question de la désignation des juges d'instruction est toujours sensible. Comment faire pour que cela ne reste pas, pour vos successeurs, une décision toujours délicate et inconfortable à prendre ?

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