Intervention de Jean-Michel Hayat

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris :

C'est plus compliqué que cela. À la suite de la décision du Conseil supérieur de la magistrature qui a totalement blanchi Renaud Van Ruymbeke, celui-ci a été promu premier vice-président chargé de l'instruction. Il est ainsi resté très longtemps au pôle financier, et il avait l'autorité morale d'un doyen. C'était donc plutôt lui qui exerçait cette mission, de façon partagée, car les tâches administratives liées à cette fonction ne le passionnaient guère.

Je savais quelle était la position de Renaud Van Ruymbeke. Il arrive très souvent que les juges d'instruction revendiquent des dossiers, mais c'est au président qu'il incombe d'apprécier ce que dicte l'intérêt supérieur de la justice, en essayant de prendre en compte tous les éléments que j'ai mentionnés et qui sont difficiles à équilibrer. Je le répète parce que c'est important, Renaud Van Ruymbeke instruisait l'affaire des pénalités de l'UMP, puis celles de Business France et des Mutuelles de Bretagne.

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