Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

J'entends parfaitement vos arguments. Vous anticipez en fait les causes de récusation susceptibles d'être soulevées par les parties contre le ou les magistrats en charge de l'instruction. C'est cet aspect, plus que la masse des dossiers déjà confiés, qui motive votre choix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.