Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je tiens à vous remercier d'avoir accepté, bien volontiers, de comparaître une nouvelle fois devant cette commission d'enquête – je suppose, compte tenu de votre charge de travail, que ce n'est pas votre seul loisir… C'est important à nos yeux : un certain nombre de choses se sont passées depuis votre audition du 6 février dernier. Je pense en particulier aux déclarations de Mme Houlette, même si elles ne vous concernent pas directement.

Le PNF ouvre une enquête – on n'est pas encore au stade de l'instruction – le 25 janvier 2017 à la suite d'un article du Canard Enchaîné, puis des échanges ont lieu, notamment avec les avocats de M. Fillon, au niveau du parquet général et du PNF, et on arrive au vendredi 24 février, date à laquelle, si j'ai bien compris, est rédigé et signé le réquisitoire introductif, acte officiel de saisie d'un juge d'instruction – avant même de savoir qui sera saisi. Vous avez dit avoir reçu un coup de téléphone de Mme Houlette – le mercredi, sauf erreur de ma part. Aviez-vous été tenu informé, d'une manière ou d'une autre, de l'évolution du dossier depuis son ouverture ? Quel degré de connaissance en aviez-vous en dehors de l'appel de Mme Houlette ?

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