Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Vos explications sont extrêmement précises et concluantes, si je puis dire, s'agissant du mode de désignation, que vous avez bien voulu rappeler. Je crois que ce n'était pas clair dans l'esprit de tout le monde : on pouvait en rester à l'idée qu'il y avait un tableau de permanence et qu'il fallait le suivre, mais vous avez expliqué que cela s'applique en cas de défèrement mais pas dans les autres cas.

Vous souvenez-vous de la date à laquelle la désignation du juge a lieu ? Est-ce le même jour ou attendez-vous un peu ?

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