Intervention de Jean-Michel Hayat

Je n'en ai pas le souvenir.

Il y a eu deux moments importants : le départ du pôle financier de Guillaume Daïeff, puis celui de Roger Le Loire, ce qui impliquait de répartir un grand nombre de dossiers sensibles. Patricia Simon m'a dit, pour faire simple, qu'elle avait un peu l'impression que les hommes étaient à la manœuvre. J'ai organisé une réunion au pôle financier pour assurer une répartition équitable, équilibrée et consensuelle de tous les dossiers de Guillaume Daïeff puis, un an plus tard, de Roger Le Loire – en la présence de ce dernier. Cela s'est passé, en fin de compte, sans difficulté. S'agissant de sa « succession », Renaud Van Ruymbeke a veillé à laisser une situation extrêmement saine – il y avait très peu de dossiers en cours dans son cabinet – mais nous avons également réfléchi à la meilleure organisation possible. Nous avons mis les dossiers « en nourrice » chez certains juges d'instruction. Le remplacement de M. Van Ruymbeke, comme vous le savez, a donné lieu à un appel à candidatures et la Chancellerie a mis un certain temps avant de soumettre un nom au CSM pour avis conforme.

J'ai beaucoup milité pour que la gestion des postes sensibles, comme celui de premier vice-président chargé de l'instruction ou de premier vice-président chargé du service correctionnel, fasse l'objet d'un appel à candidatures national. Cela veut dire, alors, qu'on n'est pas dans la cooptation, dans le réseau local, parisien. Je considérais qu'on excluait, sinon, des collègues de province qui pouvaient être intéressés par ces postes. Mon analyse, selon laquelle il fallait des appels à candidatures diffusés au niveau national par la Chancellerie, a été validée par Mme la première présidente. J'ai expliqué ma position au CSM lors d'une mission d'information – cela devait être en novembre 2016, mais j'ai un doute sur la date ; en tout cas, c'était avant le déménagement – et le CSM a également validé cette analyse. Le premier vice-président chargé du pôle financier à Paris a fait l'objet d'une procédure dans laquelle le CSM avait toutes les cartes en main : quand il y a un appel à candidatures, il connaît tous les candidats et peut donc voir le choix fait par la Chancellerie avant de dire oui ou non. L'intérêt est d'objectiver le mode de désignation pour ces postes ultrasensibles.