Intervention de Jean-Michel Hayat

Ce qui est important, monsieur le député, et nous sommes peut-être là au cœur du sujet, est que le CSM dispose du pouvoir de proposition pour les présidents.

Quand j'ai été nommé président du tribunal de grande instance de Nice en 2005, le Président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et alors président du CSM – les textes ont ensuite été modifiés –, était Jacques Chirac. Quand j'ai été nommé président du tribunal de grande instance de Nanterre en 2010, le Président de la République était Nicolas Sarkozy. Puis j'ai été nommé à Paris par François Hollande en 2014.

Je suis probablement un des magistrats les plus inspectés, les plus contrôlés sur leur activité par la Cour des comptes et par l'inspection générale de la justice. Or on n'a jamais pu mettre en doute ma capacité de gestionnaire et de chef de juridiction.