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Intervention de Olivier Marleix

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Lors de la désignation d'un juge d'instruction ou lorsque Mme Houlette vous informe de l'ouverture d'une information judiciaire, êtes-vous amené à discuter de la qualification pénale des faits retenus ?

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