Intervention de Jean-Michel Hayat

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris :

J'entends votre inquiétude, et je pense qu'il faut avancer, que l'on doit réfléchir à cette question. Je n'ai jamais désigné Serge Tournaire en empilant des dossiers relatifs à un même justiciable. Je considère que je ne suis pas concerné par les choix faits à un autre moment. Néanmoins, je ne me dérobe pas à la question que vous avez posée : je pense qu'elle est fondamentale. Toute l'institution judiciaire doit encore progresser en ce qui concerne la notion d'impartialité, lors de l'instruction comme de la phase de jugement. C'est le seul moyen de convaincre nos concitoyens de l'indépendance de la justice, du fait qu'elle ne repose pas sur des appréciations partisanes.

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