Intervention de Jean-Michel Hayat

Évidemment non. La politique du PNF, qui ouvre peu d'informations judiciaires, a compliqué mon action : moins elle en ouvre, moins je peux justifier auprès de la Chancellerie une augmentation des moyens. Celle-ci s'est montrée exceptionnellement réactive pour les dossiers liés au terrorisme : j'ai pu obtenir des moyens supplémentaires en temps utile – nous sommes passés de huit à douze juges d'instruction et de huit à douze JLD – mais le problème se pose aussi pour les affaires financières ou les crimes contre l'humanité.

Un deuxième phénomène doit être pris en compte : les affaires relevant des JIRS. Une affaire liée au grand banditisme comporte forcément un volet financier. Or un juge d'instruction JIRS « criminalité organisée » n'est pas forcément spécialiste des circuits de blanchiment et il faut désigner un juge JIRS « financier ».

Je me suis battu pour que le tribunal et la cour d'appel de Paris aient des moyens supplémentaires. J'ai ainsi obtenu un juge d'instruction supplémentaire – mais un seul – pour la JIRS. Les huit premiers présidents des cours d'appel « JIRS » ont appelé l'attention sur l'embouteillage complet des chambres de l'instruction et des chambres des appels correctionnels. Quatre postes supplémentaires me sont promis, dont j'attends la confirmation demain matin.