Intervention de Jean-Michel Hayat

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris :

Je me suis peut-être mal exprimé.

J'essaie de désigner des magistrats qui ne feront pas l'objet de polémiques immédiates.

Par ailleurs, la force de la collégialité, c'est d'être trois pour réfléchir à la stratégie, de pouvoir procéder à des auditions ensemble, à deux ou à trois, et d'échanger entre collègues, hommes et femmes, afin d'enrichir la réflexion. Lorsque Robert Badinter a souhaité la collégialité, j'ai été l'un des rares juges d'instruction à soutenir ce projet, qui me semblait aller dans le sens de l'histoire. Très contestée à l'époque, la collégialité est aujourd'hui une évidence même s'il a fallu du temps pour convaincre des magistrats souvent un peu solitaires qu'ils devaient apprendre à travailler en équipe – au début, on parlait de « vraie collégialité » et de « fausse collégialité ».

Il ne s'agit pas de se protéger d'une menace extérieure mais de garantir l'existence d'un débat, au sein d'une équipe qui s'entend. De vives tensions ont pu avoir lieu dans le passé, par exemple entre Eva Joly et d'autres magistrats instructeurs, et l'image donnée par l'institution judiciaire n'a pas forcément été excellente. Autant que faire se peut, j'ai essayé d'éviter cet écueil.

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