Intervention de Jean-Michel Hayat

Vous avez concentré sur une seule juridiction le traitement de contenus particulièrement diffamatoires qui peuvent salir l'honneur d'un candidat à des élections législatives ou présidentielles. Dans ces cas-là, les candidats diffamés se rendent à l'audience parce qu'ils veulent laver leur honneur tant ces procédés sont odieux, et le tribunal de Paris devrait traiter ces affaires en quarante-huit heures ? Nous allons au-devant d'une difficulté à laquelle il convient de réfléchir, me semble-t-il, à deux ans de la prochaine échéance présidentielle.

Je n'ai ni l'autorité ni la compétence pour répondre à votre question sur la trêve judiciaire, mais je crains que l'on dise qu'il y a une pause pour les uns et pas pour les autres, que le traitement des citoyens devant la loi pénale n'est pas égal. L'ouverture d'une information me semble la meilleure des garanties dans la procédure pénale actuelle, en raison de l'existence d'un débat contradictoire. Un problème se pose lorsqu'une enquête préliminaire dure deux, trois ou sept ans, sans possibilité d'accéder au dossier, sans que les avocats sachent ce qu'il en est. Révisons peut-être la procédure pénale, réfléchissons, s'agissant des fadettes, à un mécanisme qui pourrait être calqué sur celui en vigueur pour les écoutes téléphoniques, mais une trêve pour les uns et pas pour les autres susciterait probablement un débat inutile.