Intervention de Jean-Michel Hayat

Je tiens tout d'abord à dire à la représentation nationale que, pendant le confinement, la justice a travaillé : la cour d'appel de Paris, que j'ai l'honneur de présider, a ainsi rendu environ 5 200 arrêts.

L'indépendance de la justice suppose en effet des moyens supplémentaires mais l'autorité judiciaire doit aussi rendre des comptes sur leur utilisation. Je suis convaincu que les efforts à réaliser ne sont pas considérables ; néanmoins, il faut augmenter le nombre de magistrats et de fonctionnaires dans tous les secteurs. C'est indispensable pour rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables.

Dans un dossier, dès lors qu'il existe plusieurs parties et que chacune demande une copie de la procédure, il peut y avoir des fuites dans la presse.

Une évolution envisageable est la motivation de la mise en examen. Le ou les juges d'instruction pourraient dire en quoi ils considèrent qu'il y a des indices graves et concordants. Une loi permet déjà des débats publics devant la chambre de l'instruction. Cette disposition est peu utilisée, alors qu'elle tend à ouvrir une fenêtre. La motivation de l'ordonnance permettrait de savoir sur quelle base les juges d'instruction se sont prononcés, et il faudrait ensuite qu'un appel soit possible. La clé de tout, c'est le recours, l'examen par une juridiction supérieure, pour vérifier ce qu'il en est.

Dans un monde de plus en plus connecté, où tout circule à la vitesse de l'éclair, une plus grande transparence est nécessaire. C'est l'opacité qui fait du mal à l'institution judiciaire.