Intervention de Didier Paris

Avec mon collègue Xavier Breton, nous nous sommes posé la question de la motivation dans le cadre d'une réflexion sur le secret de l'enquête et de l'instruction.

Les juges peuvent motiver leur décision de mise en examen ou en détention, mais cette motivation doit-elle être rendue publique ? Les débats devant la chambre de l'instruction sont en effet théoriquement publics – pour en avoir présidé une, je peux dire que l'on n'y voit pas de journalistes, ou alors très exceptionnellement.

Je comprends bien la logique de ce que vous proposez : afin de répondre à la problématique du regard extérieur, on renforcerait celui-ci. Vous êtes donc favorable à ce que les ordonnances de mise en examen soient rendues publiques.