Intervention de Jean-Michel Hayat

En effet.

On pourrait connaître exactement la position des magistrats du siège : cela me paraîtrait plus satisfaisant qu'un communiqué du parquet.

Lorsque j'ai quitté le tribunal de Paris, les juges d'instruction m'ont dit que les moyens de la chambre de l'instruction devaient être accrus. Eux-mêmes demandaient un contrôle plus rapide de leurs actes. J'espère être en mesure de créer, en septembre prochain, une formation supplémentaire à la cour d'appel de Paris, ce qui représente trois magistrats de plus. La chambre de l'instruction comprendrait alors huit formations.

En cas de contestation du déroulement d'une information, il faut pouvoir aller rapidement devant le juge d'appel, avant de saisir la Cour de cassation si l'on considère qu'il y a eu une erreur dans l'application du droit.