Intervention de Jean-Michel Hayat

Un mois après ma prise de fonctions, une affaire de saisie des téléphones portables professionnels du bâtonnier d'Ajaccio – il contestait le principe de cette saisie – m'a été soumise. En la matière, ce n'est pas le JLD qui est compétent mais le président du tribunal – et comme il s'agissait d'une affaire de terrorisme, c'était moi, en tant que président du tribunal de grande instance de Paris. J'ai eu le sentiment que les téléphones de ce bâtonnier avaient été saisis dans l'espoir de trouver quelque chose sans que l'on me dise précisément quoi. J'avais un peu l'impression que nous allions à la « pêche à la preuve ». En conscience, j'ai pris la décision de restituer les téléphones au bâtonnier, qui a ensuite été jugé. C'était à mes yeux une question de principe. Pour l'anecdote, je précise que la défense était assurée par des avocats du barreau de Paris, notamment Me Vincent Nioré.

Cette décision ne m'a pas valu que des amis dans la maison mais elle a eu une vertu : calmer le jeu. Les JLD étaient heureux que leur chef de juridiction ait fait part de sa position sur une question aussi sensible et, pendant deux ou trois ans, j'ai cru que les choses s'étaient arrêtées.