Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

En tout état de cause, il serait souhaitable que notre commission puisse avoir un échange avec le ministre, éventuellement à l'occasion de la présentation des conclusions de notre rapport. S'il en est d'accord, cela pourrait donner lieu à une réunion publique.

J'en viens à l'ordre du jour proprement dit. Nous recevons cet après-midi M. Jérôme Kerviel, ancien trader de la Société générale, accompagné de son avocat Me Julien Dami Le Coz. Vous m'aviez alerté sur votre parcours judiciaire, monsieur Kerviel, et j'ai proposé à la commission, qui l'a accepté, de vous entendre aujourd'hui. Je précise cependant qu'il ne s'agit évidemment pas de refaire votre procès, mais d'évoquer certains éléments de la procédure, qui peuvent susciter des questions quant à l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Avant de vous laisser la parole, je vous indique que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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