Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Je vous remercie pour votre témoignage et j'invite votre avocat, Me Dami Le Coz, à le compléter en nous disant quelle analyse de notre système judiciaire il en retire, puisque notre commission d'enquête a pour objet de s'interroger sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Vous avez la parole, maître, pour nous faire part de vos réflexions et éventuelles suggestions relatives à la procédure judiciaire. Par exemple, entrevoyez-vous des pistes d'une possible amélioration de la procédure de recours devant la cour de révision et de réexamen ou de la procédure de recours hiérarchique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.