Intervention de Julien Dami Le Coz

En effet, mais je vous renvoie aux propos de la vice-procureure Chantal de Leiris, celle-là même qui, en 2012, a classé nos deux plaintes sans suite, puis a encore signé des réquisitions de non-lieu ab initio lorsque nous avons déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement. Dans les fameux enregistrements, elle a dit que c'était un « ordre » de sa hiérarchie, et elle cite le nom de Michel Maes. Le parquetier fait donc tout pour retenir la plainte avec constitution de partie civile pour qu'un non-lieu ab initio soit prononcé, sans investigation ni instruction préparatoire. Cependant, un élément des enregistrements nous fait comprendre que la saisine du juge d'instruction, magistrat du siège, n'est pas ce qui va permettre de tout résoudre. En effet, le juge d'instruction Roger Le Loire est allé voir Chantal de Leiris pour lui dire, hors cadre juridictionnel, qu'il avait entre les mains un procès-verbal de déposition de l'enquêtrice Nathalie Le Roy, indiquant : c'est explosif, on va avoir des problèmes ; je vais simplement l'entendre – il parle de Jérôme Kerviel – et après, je ferme.

L'intérêt de l'affaire Kerviel pour vos travaux est qu'elle ne révèle pas – du moins, n'a-t-on pas eu connaissance d'informations en ce sens – une influence particulière du monde politique sur le cours de la justice. Le garde des Sceaux n'a pas abusé du lien hiérarchique, n'a pas donné d'instructions, plus ou moins écrites, au parquet de Paris. Ce qui est en cause, c'est l'influence des réseaux bancaires, financiers, économiques sur le cours de la justice. À cet égard, le statut du magistrat – du siège ou du parquet – importe peu.

On ne peut donc ni déposer des plaintes parce que le parquet classe sans suite, ni déposer des plaintes avec constitution de partie civile pour contourner l'opportunité des poursuites puisque le juge d'instruction a décidé de fermer le dossier. On ne peut pas davantage saisir la cour de révision, faute d'élément nouveau – cela aurait été possible si la CEDH avait condamné la France pour violation du droit à un procès équitable, mais la plainte serait irrecevable. On doit donc s'en tenir là.