Intervention de Julien Dami Le Coz

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Julien Dami Le Coz :

Dominique Pauthe, qui a présidé les débats en première instance, a déclaré, en pleine audience, à M. Kerviel qui était poursuivi pour faux : de toute façon, vous êtes un faussaire ! Considérant qu'il s'agissait là d'un parti pris un peu rapide de la part de la juridiction, et que ces déclarations pouvaient attendre la proclamation publique de la décision, nous avons écrit au CSM. Celui-ci nous a répondu qu'il n'y avait rien à voir. Nous avons donc peu ou prou perdu confiance dans cette institution. Je ne suis pas certain, d'ailleurs, que le CSM puisse annuler une condamnation pénale devenue définitive pour permettre l'ouverture d'un nouveau procès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.