Intervention de Sébastien Nadot

Je ne partage pas les propos du rapporteur. D'une part, nous savons parfaitement que nous ne sommes pas un tribunal. D'autre part, nous avons vu se succéder devant la commission d'enquête bien des magistrats qui n'avaient rien à nous dire, si ce n'est « tout va bien », pour ne pas trouver une richesse incontestable dans ce témoignage édifiant d'un justiciable – un citoyen comme vous et moi, une fois notre mandat achevé. En outre, la garde des Sceaux n'a pas explicitement exclu l'affaire Kerviel de notre périmètre de compétence, même si deux enquêtes sont en cours, sur lesquelles nous ne pouvons nous pencher.

Monsieur Kerviel, après un parcours judiciaire extraordinaire, au sens littéral du terme, vous avez acquis le niveau bac + 12 en lobbying politique, économique et financier, et vous maîtrisez parfaitement les coulisses de la justice. De notre côté, nous travaillons à faire évoluer le droit. Que mettriez-vous dans l'article 1er d'une proposition de loi Kerviel si vous deviez la présenter à notre nouveau garde des Sceaux, qui semble très volubile et volontaire pour secouer les grands équilibres de la justice ? Qu'est-ce qui permettrait de garantir l'indépendance de la justice ?

Vous parlez d'un juge de l'enquête, mais est-ce une garantie d'indépendance ? À qui serait-il rattaché ? Comment travaillerait-il ?