Intervention de Julien Dami Le Coz

Cela rejoint les débats actuels sur la suppression du parquet national financier. Il est important de disposer de magistrats spécialisés dans les domaines techniques, en droit pénal de l'environnement comme en matière de délinquance économique et financière.

Il est extrêmement compliqué d'assimiler les termes des techniques de trading, et le juge d'instruction a réussi l'exploit d'achever l'information en un an. Dans une affaire de cette nature, avec des enjeux financiers aussi importants, clore une information aussi rapidement implique nécessairement de passer à côté de certains éléments, notamment de l'expertise nécessaire pour évaluer les pertes de la Société générale. Le magistrat instructeur a pris en considération celles qui lui ont été avancées, suivi par les juridictions de jugement, cour d'appel comprise. Personne n'a demandé de complément d'information.

Quant à l'accès au dossier, il est inéluctable. La tendance est à éviter l'instruction, car le secret donne tout sa richesse à l'enquête préliminaire. Dès lors qu'il y aura l'accès au dossier, que le contradictoire sera introduit au stade de l'enquête, la phase d'instruction deviendra quasi inutile. Le législateur pourra alors supprimer le juge d'instruction, comme il en a la velléité depuis 2006 et la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau.