Intervention de Nicole Belloubet

Nous ne disposons pas de moyens spécifiques à l'exception du réseau de référents « racisme et discrimination » présents au sein de chaque parquet, qui ne traitent pas exclusivement ce type de sujet mais ont une compétence spécialisée en la matière. Ces personnes, qui s'ajoutent aux magistrats dont nous disposons de manière classique, constituent des points d'appui très précieux quand il s'agit de traiter ce genre d'affaires. La direction des affaires criminelles et des grâces va d'ailleurs réunir prochainement ces référents pour réévoquer la circulaire du 4 avril et la problématique dont nous parlons aujourd'hui.

La question peut se poser – ce sera certainement le cas lors de la discussion de la proposition de loi portée par Laëtitia Avia – de savoir si nous pouvons donner une compétence concurrente sur ces questions-là – pas seulement celle des groupuscules d'extrême droite, mais toutes celles relatives au traitement de la haine en ligne – à tel ou tel parquet au niveau national.