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Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 8h00
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Les peines encourues sont déjà assez élevées. Il faut distinguer la peine encourue de celle prononcée. Comme le dit Mme la directrice, la peine prononcée dépend de l'appréciation souveraine des magistrats.

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