Intervention de Nicole Belloubet

Au moment où nous parlons, monsieur le député, la quenelle peut parfaitement être pénalisée, cela dépend du contexte dans lequel elle se produit. Dans l'image que j'ai vue sur internet, hier ou avant-hier, le geste était effectué devant la porte d'un tribunal. Je vais interroger la direction des affaires criminelles sur ce qu'il est possible de faire mais ce n'est pas moi qui trancherai au fond. Quoi qu'il en soit, en fonction de l'appréciation du contexte, une pénalisation est tout à fait possible.