Intervention de Catherine Pignon

Je peux apporter des précisions sur deux points.

La circulaire évoquée par Mme la ministre appelle l'attention des magistrats du parquet sur l'accompagnement des victimes par les associations d'aide aux victimes d'infractions pénales, qui travaillent sur les instructions des magistrats du ministère public. Il est recommandé qu'elles soient quasiment systématiquement visées de manière à ce qu'elles puissent relayer et accompagner les personnes qui ont déposé plainte dans la suite de leur parcours judiciaire.

La circulaire insiste aussi sur les échanges entre les procureurs et les élus. Dans le cadre des cercles partenariaux avec les élus et les collectivités territoriales, les procureurs doivent pouvoir échanger sur les dossiers, notamment quand il y a eu trouble public local important. Les procureurs peuvent ainsi informer les élus et tous les acteurs qui concourent localement à la lutte contre la haine et la discrimination, de l'action qu'ils conduisent dans le cadre judiciaire.