Intervention de M'jid El Guerrab

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cet exposé et votre vision. Nous avons pressenti que l'arsenal juridique des dissolutions pourrait évoluer, mais qu'il faut s'y atteler avec précaution car la liberté d'expression est une colonne vertébrale de notre démocratie. Malgré tout, peut-être conviendrait-il de faciliter juridiquement les dissolutions en tant que de besoin.

On assiste à une certaine libéralisation de la parole raciste, extrémiste – qu'elle soit d'extrême gauche ou d'extrême droite –, en réalité de la parole radicale. Pensez-vous que les lois existantes, en particulier les dispositions de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot, sur le négationnisme, soient encore efficaces ? Est-il possible de les renforcer et de les compléter en particulier en ce qui concerne l'islamophobie ? Sur les réseaux sociaux, ce racisme est souvent le fait de groupuscules d'extrême droite, qui sont inclus dans le périmètre de notre commission d'enquête. Certaines personnes condamnées pour propos islamophobes continuent à s'exprimer sur les grandes chaînes d'information. Il est étrange de les entendre ainsi tenir des propos quasiment identiques à ceux qu'ils tenaient avant leur condamnation ! D'ailleurs, ce discours est souvent le fruit d'une réflexion qui dépasse la France ; il a contribué aux événements de Nouvelle-Zélande – des crimes horribles, mis en ligne de manière quasiment normale. En France, cela ne dérange personne : nous continuons à entendre de tels propos tous les matins, toutes les semaines, sur les radios françaises…

Nous avons déjà posé la question à vos services mais, du fait de cette libéralisation de la parole raciste, doit-on craindre un attentat du même type que celui qui a frappé la Nouvelle-Zélande en France, dans les mois ou les années à venir ?

J'en viens à l'Allemagne : la France pourrait-elle utilement s'inspirer de l'Office fédéral de protection de la Constitution, qui surveille et infiltre les groupes extrémistes et qui est étroitement contrôlé par le parlement fédéral ? La France doit-elle revoir ses traditions et aller vers la démocratie « militante », ce qu'on appelle en Allemagne la démocratie « apte à se défendre contre ses propres ennemis ».