Intervention de Christophe Castaner

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 12h30
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Il y a beaucoup de questions dans votre question. La dernière est presque philosophique : doit-on utiliser les armes de la démocratie, celles qui font ce que nous sommes, face à des gens qui la contestent ? Dans un tel environnement, certains estiment que l'on peut lever les « obstacles » liés à la démocratie et au respect des règles du droit afin d'être efficaces et pragmatiques. Ces débats qui existent en France existent dans le monde entier : ainsi, la loi chinoise – qui présente certaines similitudes sur ce point avec certaines lois américaines – considère que tout responsable chinois, où qu'il soit dans le monde, doit immédiatement coopérer et informer son pays en cas de risque pour la sûreté nationale, sous peine de sanctions pénales. Nous ne disposons pas d'un tel arsenal juridique en France. Est-ce une bonne chose ou pas ? Il appartient au législateur d'en décider. Vous percevez mon sentiment dans ma réponse.

À l'inverse, on peut aussi considérer qu'il ne faut pas se comporter comme des bisounours avec de tels adversaires. Il nous faut donc trouver un point d'équilibre. Par exemple, l'application des dispositions de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement doit faire l'objet d'une évaluation par le Parlement et le sujet reviendra devant vous en 2020. Cela nous donnera l'occasion de débattre de ces questions. Cette discussion doit avoir lieu devant la représentation nationale ; elle ne peut pas être laissée à la seule main de l'exécutif – je sors sûrement de mon rôle en vous disant cela. Cela recoupe probablement la discussion que vous avez eue en Allemagne.

Le dispositif actuel montre son efficacité, mais n'empêche pas le risque. Vous souhaitez savoir si des gens porteurs de cette idéologie d'extrême droite risquent encore de mener des attentats contre une mosquée : oui, c'est possible. D'ailleurs, trois risques d'attentat liés à des groupuscules d'extrême droite ont été déjoués au cours des deux ou trois dernières années. On avait parlé de l'un d'eux car Jean-Luc Mélenchon avait été évoqué en tant que cible. J'ai moi aussi été identifié comme cible, suivi dans ma commune, mais l'auteur manquait d'armes – il avait commandé des couteaux et attendait sa livraison pour me zigouiller…

L'analyse de la structuration des phénomènes d'ultradroite montre que la rhétorique anti-institutionnelle, que j'évoquais en propos liminaire, de la nouvelle frange néopatriote et néopopuliste est particulièrement empreinte d'islamophobie : elle évoque l'« invasion musulmane », le « grand remplacement », avec des volontés violentes. Nous avons eu des tentatives d'attentats qui pouvaient conduire à ce que vous évoquez. D'autant que le risque d'attentat est pour l'essentiel endogène et peut être le fait d'une seule personne, avec toutes formes d'armes, hélas assez faciles à trouver sur le marché, voire à constituer. Ainsi, dans l'opération proche de Toulouse que j'évoquais – même s'il s'agit de l'autre tendance ultra –, nous étions dans ce schéma-là.

On ne constate pas forcément plus d'actes racistes en France que par le passé, mais l'islamophobie devient un sujet de rhétorique qui appartient à ces groupes et s'est totalement banalisé. Le curseur s'est donc déplacé. Est-ce lié aux attentats de 2015 ? Sûrement mais je ne suis pas en mesure de vous expliquer précisément les causes de ce phénomène. On ne constate pas de lien évident entre la libération de la parole raciste et un plus grand nombre d'actes racistes. En revanche, la parole islamophobe s'est objectivement libérée et on le constate, hélas, partout.

Quels sont les outils juridiques pour y répondre ? Ils existent, encore faut-il les appliquer et constituer le dossier. Quand je vois par exemple que l'« invitation » à se suicider adressée à la police peut valoir des poursuites judiciaires à Paris et ne pas constituer un délit d'outrage selon une décision judiciaire à Marseille, j'avoue être assez perturbé… Il ne m'appartient pas de commenter une décision de justice, mais de telles divergences soulignent que le contenu mérite peut-être d'être précisé. Cela peut faire partie de vos préconisations. Le Parlement peut considérer que la simple propagation d'un propos antisémite, islamophobe ou raciste constitue un outrage ou une menace, ce qui modifierait sa qualification juridique. Je ne vous y invite pas, mais indique simplement qu'il vous appartient d'en décider.

Vous m'avez interpellé sur la question du révisionnisme, très politique. À titre personnel, j'estime qu'il est toujours difficile pour un politique de se prononcer sur l'histoire, dont l'examen appartient davantage, de mon point de vue, aux historiens. Pourquoi ? Car nous sommes tous forcément dans l'émotion subjective ; cela arrive même à Meyer Habib ! Mais vous pouvez en décider autrement. J'étais présent à la première cérémonie de commémoration nationale du génocide arménien dont la date a été décidée par le Président de la République. C'est toujours difficile de toucher à l'histoire et une loi ne règle pas la souffrance liée à l'histoire. Mais c'est une opinion très personnelle. Il vous appartient donc d'en décider ; le ministère de l'intérieur exécutera vos décisions.

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